Politique de confidentialité

Préambule

La protection des données personnelles est fondée sur l'article 415 du Code du numérique du Bénin. En utilisant la Plateforme des Partenaires de la Justice (auxiliaires.justice.bj), l'utilisateur consent à la collecte de données dans les conditions décrites ci-après.

Responsable du traitement

Le Ministre de la Justice et de la Législation est responsable du traitement des données personnelles et s'engage à protéger la confidentialité des données et à respecter les obligations légales en vigueur.

Données collectées

• Données d'identification : nom, email, identifiant
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Informations liées aux demandes : réinitialisation de mot de passe, historique d'accès

Le traitement des données personnelles n'inclut pas de profilage.

Finalités du traitement

• Authentification et gestion de compte
• Traitement des demandes de réinitialisation de mot de passe
• Orientation vers les services appropriés
• Sécurité et amélioration du portail

Aucune utilisation commerciale ou publicitaire n'est faite des données.

Destinataires des données

Seuls le Ministère de la Justice, les administrateurs autorisés et les prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité ont accès aux données.

Durées de conservation

• Comptes utilisateurs : 2 ans après désactivation
• Journaux de connexion : 12 mois
• Demandes de mot de passe : 6 mois
• Statistiques d'utilisation : durée indéterminée (anonymisées)

Mesures de sécurité

Chiffrement HTTPS, gestion des identités, contrôle d'accès basé sur les rôles, sauvegardes régulières et formation du personnel.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de recours. Les demandes, accompagnées d'une pièce d'identité valide, reçoivent une réponse dans un délai de 2 mois.

Contact : contact@justice.bj

Cookies

Seuls des cookies techniques et de session essentiels sont utilisés. Aucun cookie tiers, analytique ou publicitaire n'est mis en place.

Réclamations

Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.