Mentions légales

Éditeur du site

Le site auxiliaires.justice.bj est édité par le Ministère de la Justice et de la Législation de la République du Bénin.

Contact : contact@justice.bj

Hébergement

L'infrastructure technique est gérée en interne par les services du ministère.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du portail — textes, images, logos et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Le nom « Plateforme des Partenaires de la Justice » et les marques associées sont la propriété exclusive du ministère.

Limitation de responsabilité

Le ministère ne peut garantir l'exactitude des informations et décline toute responsabilité en cas de :

• Imprécision, inexactitude ou omission des données du portail
• Atteintes de tiers affectant le contenu
• Dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

Les sites externes vers lesquels renvoient des liens ne relèvent pas de la responsabilité du ministère.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation béninoise en vigueur. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'ils peuvent exercer en contactant contact@justice.bj.

Cookies

Seuls des cookies techniques de gestion de session et d'authentification sont utilisés. Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n'est mis en place.

Juridiction compétente

Les éventuels litiges relèvent du droit béninois, avec priorité à une résolution amiable avant toute action contentieuse.