Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme auxiliaires.justice.bj, un service public numérique dédié aux partenaires de la justice.

Accès et services

Le portail est gratuit et offre les services suivants :

• Consultation du catalogue de services
• Accès aux applications professionnelles
• Demandes de réinitialisation de mot de passe
• Consultation d'informations relatives à la justice

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière appropriée
• Assurer la confidentialité de ses identifiants
• Signaler tout accès non autorisé
• Fournir des informations exactes

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le portail (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Ministère de la Justice et de la Législation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est conforme à la législation béninoise en matière de protection des données. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le ministère décline toute responsabilité en cas de perte de données, de dommages au système ou d'erreurs résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme, tout en mettant en place les mesures de sécurité nécessaires.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications.

Juridiction compétente

Les litiges relèvent du droit béninois et sont portés devant les juridictions compétentes.

Contact

Email : contact@justice.bj

Site : portail.justice.bj